MENTIONS LéGALES

Éditeur du site

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Le site internet www.porteditalie.fr est édité par :

PORTE D’ITALIE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 55 000 euros.

Gérant et responsable de la publication : Pascal DI MARTINO
Siège social : 2 rue des Acacias, 57200 Sarreguemines, France
SIRET : 528 575 533 00013
RCS : 528 575 533 RCS Sarreguemines
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02 528 575 533
Téléphone : 03 87 95 05 05
Adresse électronique : porteditalie@orange.fr
Site internet : www.porteditalie.fr

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Webmaster

Le site a été conçu et réalisé par :

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UyaNetworks SAS
Responsable : Ismail UYANIK
Capital social : 1 000 euros
SIRET : 985 331 701 00013
Adresse : 5 rue de Neuve-Église, 67220 Villé, France
Adresse électronique : info@uyanetworks.fr
Site internet : www.uyanetworks.fr

UyaNetworks intervient en qualité de concepteur et prestataire technique du site. La société PORTE D’ITALIE demeure responsable des informations, contenus, offres, tarifs et conditions de réservation publiés sur le site.

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Hébergement du site

Le site est créé et hébergé par :

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Wix Online Platforms Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande
Téléphone : +1 415 639 9034
Site internet : www.wix.com

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Nom de domaine

Le nom de domaine porteditalie.fr est enregistré auprès de :

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OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovhcloud.com

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1. Présentation du site

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Le site www.porteditalie.fr présente le restaurant Porte d’Italie, ses menus, ses plats, ses services, ses actualités, ses horaires et ses coordonnées. Il permet également aux utilisateurs de contacter le restaurant et d’effectuer une demande de réservation en ligne.

La société PORTE D’ITALIE s’efforce de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.

Les menus, plats, ingrédients, tarifs, horaires, disponibilités et offres présentés sur le site peuvent être modifiés sans préavis. Les informations communiquées directement par le restaurant prévalent sur celles affichées en ligne.

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2. Accès au site

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Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Son accès peut toutefois être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de modification technique ou en cas de force majeure.

PORTE D’ITALIE, Wix et UyaNetworks ne pourront être tenus responsables d’une indisponibilité temporaire du site ou d’un dommage résultant d’un problème technique indépendant de leur volonté.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site, ses informations et ses fonctionnalités sous sa propre responsabilité.

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3. Réservations en ligne

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Le site permet aux utilisateurs d’effectuer une demande de réservation auprès du restaurant Porte d’Italie.

Pour effectuer une réservation, l’utilisateur peut être amené à communiquer notamment :

• son nom et son prénom ;

• son numéro de téléphone ;

• son adresse électronique ;

• la date et l’heure souhaitées ;

• le nombre de personnes ;

• ses éventuelles demandes particulières.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

La réservation est considérée comme confirmée uniquement après l’affichage ou l’envoi d’une confirmation par le restaurant, notamment par e-mail, SMS ou téléphone. La simple transmission du formulaire ne garantit pas automatiquement la disponibilité d’une table.

Le restaurant peut contacter le client afin de vérifier, confirmer ou modifier les informations relatives à sa réservation.

En cas d’empêchement, le client est invité à annuler sa réservation le plus rapidement possible depuis le lien éventuellement reçu ou en contactant le restaurant au 03 87 95 05 05.

En cas de retard, le client doit prévenir le restaurant. Sans nouvelle du client après un retard important, le restaurant pourra libérer la table afin de permettre l’accueil d’autres clients.

Les demandes particulières relatives à l’emplacement de la table, aux événements, à l’accessibilité ou à toute autre prestation sont prises en compte dans la mesure du possible. Elles ne sont garanties qu’après confirmation expresse du restaurant.

Pour les réservations de groupe ou les événements privés, des conditions particulières, un devis ou un acompte peuvent être demandés. Le client en est informé avant tout engagement définitif.

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4. Allergènes et informations alimentaires

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Les informations relatives aux allergènes contenus dans les plats sont disponibles directement auprès du personnel du restaurant.

Les personnes souffrant d’une allergie ou d’une intolérance alimentaire doivent en informer le restaurant au moment de la réservation et le rappeler au personnel lors de leur arrivée.

Les mentions telles que « halal », « végétarien » ou toute autre caractéristique alimentaire correspondent aux informations relatives aux ingrédients utilisés pour le plat concerné. En cas de doute ou de régime alimentaire particulier, le client est invité à se renseigner directement auprès du restaurant avant sa commande.

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5. Propriété intellectuelle

​

La société PORTE D’ITALIE est propriétaire ou titulaire des autorisations nécessaires concernant les éléments accessibles sur le site, notamment :

• les textes ;

• les photographies ;

• les vidéos ;

• les menus ;

• les logos ;

• les graphismes ;

• les illustrations ;

• les éléments visuels ;

• la structure et la présentation du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de PORTE D’ITALIE.

Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme une contrefaçon et faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Liens hypertextes

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Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

PORTE D’ITALIE ne contrôle pas systématiquement ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création d’un lien hypertexte vers le site www.porteditalie.fr ne doit pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de PORTE D’ITALIE.

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7. Responsabilité

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PORTE D’ITALIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

• de l’utilisation du site ;

• d’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire ;

• d’une erreur ou d’une omission dans les informations publiées ;

• d’une incompatibilité avec le matériel ou le navigateur de l’utilisateur ;

• d’un programme malveillant ou d’un incident indépendant de sa volonté ;

• de l’utilisation d’un site tiers accessible depuis un lien hypertexte.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et des mesures de sécurité nécessaires à sa navigation.

Politique de confidentialité

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8. Responsable du traitement

​

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

PORTE D’ITALIE
2 rue des Acacias
57200 Sarreguemines, France

Téléphone : 03 87 95 05 05
Adresse électronique : porteditalie@orange.fr

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9. Données personnelles collectées

​

Dans le cadre de l’utilisation du site, des formulaires et du système de réservation, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

• nom et prénom ;

• numéro de téléphone ;

• adresse électronique ;

• date et heure de la réservation ;

• nombre de personnes ;

• demandes ou commentaires liés à la réservation ;

• historique des échanges avec le restaurant ;

• adresse IP ;

• données techniques relatives à la navigation ;

• choix relatifs aux cookies.

Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer d’informations sensibles ou médicales détaillées dans les champs libres des formulaires.

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10. Finalités du traitement

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Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• enregistrer et gérer les réservations ;

• confirmer, modifier ou annuler une réservation ;

• contacter le client au sujet de sa réservation ;

• répondre aux demandes envoyées au restaurant ;

• gérer les demandes particulières ;

• améliorer le fonctionnement du site ;

• assurer la sécurité du site ;

• établir des statistiques de fréquentation lorsque l’utilisateur y a consenti ;

• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

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11. Bases juridiques

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Les traitements liés aux réservations et aux demandes des clients reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur et, le cas échéant, sur l’exécution de la relation contractuelle.

Les traitements nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site reposent sur l’intérêt légitime de PORTE D’ITALIE.

Les cookies et traceurs non indispensables reposent sur le consentement préalable de l’utilisateur.

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12. Destinataires des données

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Les données collectées sont accessibles uniquement :

• au personnel habilité de PORTE D’ITALIE ;

• aux personnes chargées de la gestion des réservations ;

• à UyaNetworks lorsque cela est nécessaire pour la maintenance technique du site ;

• à Wix, en qualité de fournisseur d’hébergement et de services techniques ;

• aux prestataires indispensables au fonctionnement du site ;

• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

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13. Durée de conservation

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Les données relatives aux réservations sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion, puis pendant une durée maximale de 12 mois après la date de la réservation, sauf obligation légale ou litige justifiant une conservation plus longue.

Les demandes adressées au restaurant sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange.

Les données nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits de PORTE D’ITALIE peuvent être archivées pendant la durée légale applicable.

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14. Droits des utilisateurs

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Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;

• droit de retirer son consentement à tout moment ;

• droit de définir des directives concernant ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à :

porteditalie@orange.fr

ou par courrier à :

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PORTE D’ITALIE – Protection des données
2 rue des Acacias
57200 Sarreguemines, France

Une pièce d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

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CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

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15. Cookies

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Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou liés à des services tiers.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site ou du système de réservation.

Les cookies non essentiels, notamment ceux liés aux statistiques, aux réseaux sociaux, aux vidéos, aux cartes interactives ou à la publicité, ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur lorsque ce consentement est obligatoire.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut :

• accepter tous les cookies ;

• refuser les cookies non essentiels ;

• personnaliser ses choix.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » présent en bas du site.

Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités, sans empêcher l’accès aux fonctions essentielles du site.

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16. Sécurité des données

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PORTE D’ITALIE et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Toutefois, aucun système informatique ou mode de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

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17. Droit applicable

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Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

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18. Modification des mentions légales

​

PORTE D’ITALIE peut modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

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Dernière mise à jour : septembre 2026